Mentions légales
En vigueur au 11/09/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.associationicar.org les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.associationicar.org par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site www.associationicar.org est assurée par l'ASSOCIATION ICAR, demeurant au 39 rue chaudron, 93210 SAINT-DENIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 493 562 649 00019, agissant en sa qualité d'Association déclarée.
adresse E-mail: icar-laplaine-association@outlook.fr
Téléphone: 0749299335
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site www.associationicar.org est la Société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. , avec le numéro de téléphone : Téléphone : Veuillez cliquer ici.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.associationicar.org ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email : contact@associationicar.org
· par voie postale : Maison de Quartier Plaine - 5 rue Saint-Just - 93 210 Saint-Denis
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.associationicar.org, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.associationicar.org accessible à la rubrique« CGU »
Rédigé sur http://legalplace.fr
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.